Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les réservations des hébergements proposés sous la marque L'Escapade à Auzet, exploités par Madame Rebecca GIL, Gérante.
Elles s'appliquent à l'ensemble des réservations effectuées directement auprès de l'établissement ou via son site internet.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Madame Rebecca GIL, Gérante de L'Escapade à Auzet, ci-après dénommée « L'Escapade à Auzet », et de ses clients dans le cadre de la réservation des hébergements proposés.
Elles s'appliquent aux prestations suivantes :
la location d'un hébergement en totalité (gîte ou refuge privatisé) ;
la location à la chambre ;
les prestations complémentaires proposées lors de la réservation.
Les séjours organisés par l'association Auzet en Mouvement ne sont pas concernés par les présentes Conditions Générales de Vente et feront l'objet de conditions spécifiques.
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Réservation
Les réservations peuvent être effectuées directement sur le site internet de L'Escapade à Auzet.
Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de sa réservation. Toute erreur ou omission dans les informations communiquées relève de sa seule responsabilité.
Validation des réservations
Selon les disponibilités, la période ou les modalités propres à chaque offre, certaines réservations sont confirmées immédiatement, tandis que d'autres nécessitent une validation préalable par Madame Rebecca GIL, Gérante de L'Escapade à Auzet.
Lorsque la réservation est soumise à validation, le client reçoit un e-mail de confirmation dès son acceptation.
La réservation devient définitive après réception du paiement prévu par les conditions du tarif réservé et de l'e-mail de confirmation. Lorsque la réservation est soumise à validation, celle-ci doit également avoir été acceptée par Madame Rebecca GIL, Gérante de L'Escapade à Auzet.
Madame Rebecca GIL se réserve le droit de refuser une demande de réservation lorsqu'elle ne peut être honorée, notamment en cas d'indisponibilité de l'hébergement ou lorsque les informations communiquées sont incomplètes ou erronées.
Article 3 – Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet de L'Escapade à Auzet au moment de la réservation. Ils sont indiqués en euros (€).
La taxe de séjour, lorsqu'elle est applicable, n'est pas incluse dans les tarifs affichés. Son montant est fixé conformément à la réglementation en vigueur et sera perçu selon les modalités communiquées au client avant ou lors de son séjour.
3.1 Réservation d'un hébergement privatisé
Pour toute réservation d'un hébergement privatisé, un acompte correspondant à 50 % du montant total du séjour est demandé afin de confirmer la réservation.
Le solde devra être réglé au plus tard quinze (15) jours avant la date d'arrivée.
À défaut de règlement du solde dans le délai imparti, Madame Rebecca GIL, Gérante de L'Escapade à Auzet, se réserve le droit d'annuler la réservation. Les sommes déjà versées resteront acquises conformément aux conditions d'annulation applicables.
3.2 Réservation à la chambre
Les réservations à la chambre sont réglées en totalité au moment de la réservation.
3.3 Offres et conditions tarifaires
Certaines offres peuvent être soumises à des conditions particulières de paiement, d'annulation ou de modification.
Les conditions applicables à chaque offre sont précisées lors de la réservation et rappelées dans l'e-mail de confirmation.
3.4 Moyens de paiement
Les règlements peuvent être effectués :
par carte bancaire via le système de réservation sécurisé du site internet ;
par virement bancaire.
Lorsque le paiement par virement bancaire est proposé, celui-ci devra être reçu dans le délai communiqué au client.
À défaut de réception du paiement dans les délais impartis, Madame Rebecca GIL se réserve le droit de procéder au prélèvement du montant restant dû à l'aide de l'empreinte bancaire enregistrée lors de la réservation.
Les chèques ne sont pas acceptés.
Article 4 – Absence de droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance ne peut être exercé pour les prestations d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
En conséquence, toute réservation effectuée auprès de Madame Rebecca GIL, Gérante de L'Escapade à Auzet, est ferme et définitive dès lors qu'elle a été confirmée conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Les conditions de modification, d'annulation et de remboursement applicables à chaque réservation sont précisées dans les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que, le cas échéant, lors de la réservation selon le tarif sélectionné.
Article 5 – Modification, annulation et interruption du séjour
5.1 Modification de la réservation
Toute demande de modification de réservation devra être adressée à Madame Rebecca GIL, Gérante de L'Escapade à Auzet, dans les meilleurs délais.
Toute modification reste soumise aux disponibilités des hébergements et ne pourra être garantie.
Des frais supplémentaires pourront être appliqués si la modification entraîne une évolution du tarif initialement réservé.
5.2 Annulation par le client
Toute demande d'annulation devra être effectuée par écrit (e-mail ou courrier).
Les conditions d'annulation applicables sont celles indiquées lors de la réservation et rappelées dans l'e-mail de confirmation.
Pour toute réservation bénéficiant de conditions d'annulation et de remboursement, les modalités suivantes s'appliquent :
Annulation reçue plus de 21 jours avant la date d'arrivée : aucune pénalité, les sommes versées sont intégralement remboursées.
Annulation reçue moins de 21 jours avant la date d'arrivée : 100 % du montant total de la réservation restent dus.
Certaines offres promotionnelles ou tarifs préférentiels peuvent être soumis à des conditions particulières d'annulation ou de remboursement. Ces conditions sont précisées lors de la réservation.
Il est recommandé au client de souscrire l'assurance annulation proposée lors de la réservation afin de bénéficier, selon les garanties du contrat souscrit, d'une prise en charge en cas d'imprévu.
5.3 Interruption du séjour
En cas d'arrivée tardive, de départ anticipé ou d'interruption du séjour à l'initiative du client, aucun remboursement ne pourra être demandé pour les prestations non consommées.
5.4 Annulation par L'Escapade à Auzet
En cas d'annulation exceptionnelle d'un séjour par Madame Rebecca GIL, Gérante de L'Escapade à Auzet, les sommes versées par le client seront intégralement remboursées.
Lorsque cela est possible, une solution de remplacement ou un report de séjour pourra être proposé, sans que le client ne soit tenu de l'accepter.
Article 6 – Arrivée et départ
Afin d'organiser au mieux l'accueil des voyageurs, le client s'engage à contacter Madame Rebecca GIL, Gérante de L'Escapade à Auzet, quelques jours avant son arrivée afin de convenir ensemble de l'heure d'arrivée et de départ.
En cas de retard ou d'imprévu, le client est invité à prévenir dès que possible afin de permettre une bonne organisation de son accueil.
À son arrivée, un état des lieux ainsi qu'un inventaire des équipements pourront être réalisés en présence du client.
À la fin du séjour, le logement devra être libéré à l'heure convenue. Un état des lieux de sortie sera effectué afin de vérifier l'état général de l'hébergement et des équipements mis à disposition.
Tout départ anticipé ne pourra donner lieu à aucun remboursement des prestations non consommées.
Article 7 – Dépôt de garantie
Pour toute location d'un hébergement en privatisation, un dépôt de garantie d'un montant de 300 € est demandé avant le début du séjour.
Ce dépôt de garantie est réalisé sous la forme d'une empreinte bancaire et n'est pas encaissé, sauf en cas de dégradations, de perte de matériel ou de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente.
En cas de dommages constatés lors de l'état des lieux de sortie, Madame Rebecca GIL, Gérante de L'Escapade à Auzet, se réserve le droit de retenir tout ou partie du dépôt de garantie, à hauteur des frais nécessaires à la remise en état ou au remplacement des biens détériorés.
Le dépôt de garantie sera levé dans les meilleurs délais après vérification de l'état du logement.
Article 8 – État des lieux et inventaire
Un inventaire détaillé des équipements est mis à disposition dans chaque hébergement.
Le client est tenu de vérifier l'état général du logement et de signaler toute anomalie constatée dès son arrivée.
À défaut de signalement, les équipements seront réputés conformes à l'inventaire et en bon état.
Le client est responsable des dégradations, pertes ou détériorations survenues pendant son séjour.
Toute casse, perte ou détérioration devra être signalée dès sa constatation afin de permettre une remise en état dans les meilleurs délais.
Article 9 – Ménage et restitution des lieux
Les hébergements sont proposés en gestion libre.
Le client s'engage à restituer le logement dans un état de propreté satisfaisant.
Une option ménage peut être proposée lors de la réservation.
Cette prestation comprend uniquement le nettoyage des sols, des sanitaires et des surfaces.
Elle ne comprend pas :
le rangement du logement ;
le nettoyage et le rangement de la vaisselle ;
l'évacuation des déchets ménagers ;
le vidage du réfrigérateur ;
le nettoyage des équipements de cuisine.
Ces opérations restent à la charge du client, y compris lorsqu'une option ménage a été souscrite.
Le non-respect de ces obligations pourra entraîner une facturation complémentaire correspondant au temps nécessaire à la remise en état du logement.
Article 10 – Conditions particulières du Refuge du Cubertin
Le Refuge du Cubertin est un refuge de montagne situé en pleine nature et fonctionnant en autonomie. En réservant cet hébergement, le client reconnaît avoir pris connaissance de ses particularités.
Accès
Le refuge est accessible par une piste de montagne. L'accès en SUV ou véhicule tout-terrain est fortement recommandé.
Les véhicules de tourisme peuvent accéder au refuge, mais le client reste seul responsable de son véhicule et de son choix d'emprunter cette piste. L'Escapade à Auzet ne pourra être tenue responsable d'éventuels dommages ou incidents liés aux conditions d'accès.
Fonctionnement autonome
Le refuge est alimenté par une installation photovoltaïque.
Afin de garantir son bon fonctionnement, seuls les appareils de faible consommation, tels que les chargeurs de téléphone portable ou d'ordinateur portable, sont autorisés.
Les équipements mis à disposition dans le refuge sont adaptés à son fonctionnement autonome et doivent être utilisés conformément à leur destination.
La recharge de véhicules électriques est strictement interdite.
Eau et environnement
L'eau et l'électricité étant produites sur place, elles doivent être utilisées de manière responsable.
Le client s'engage à respecter les lieux, la faune, la flore ainsi que l'ensemble de l'environnement naturel qui entoure le refuge.
Les déchets devront être triés conformément aux consignes affichées sur place. Un composteur est mis à disposition pour les déchets organiques.
Les feux sont strictement interdits en dehors des équipements prévus à cet effet.
Article 11 – Conditions particulières des locations à la chambre
Les locations à la chambre donnent accès à une chambre privative ainsi qu'au partage des espaces communs de l'hébergement, notamment la cuisine, le salon, la salle à manger, les sanitaires communs lorsqu'ils existent et les espaces extérieurs.
Chaque voyageur s'engage à respecter les autres occupants, à adopter un comportement courtois et à maintenir les espaces communs propres après chaque utilisation.
Le calme, le respect, le savoir-vivre et le bon sens sont indispensables afin de garantir un séjour agréable à l'ensemble des voyageurs.
En cas de comportement inadapté ou de nuisances répétées malgré un premier avertissement, Madame Rebecca GIL, Gérante de L'Escapade à Auzet, se réserve le droit de mettre fin au séjour du client concerné, sans indemnité ni remboursement.
Article 12 – Animaux
Les animaux de compagnie ne sont pas admis au sein des hébergements de L'Escapade à Auzet.
Toute demande exceptionnelle pourra être étudiée au cas par cas et devra faire l'objet d'un accord écrit préalable de Madame Rebecca GIL.
En l'absence d'accord préalable, L'Escapade à Auzet se réserve le droit de refuser l'accès à l'hébergement. Cette situation ne donnera lieu à aucun remboursement.
Article 13 – Capacité d'accueil
Chaque hébergement est prévu pour accueillir un nombre maximum de personnes indiqué lors de la réservation.
Le client s'engage à respecter cette capacité maximale pendant toute la durée du séjour.
Toute personne supplémentaire non déclarée pourra se voir refuser l'accès à l'hébergement.
En cas de dépassement de la capacité maximale autorisée, Madame Rebecca GIL, Gérante de L'Escapade à Auzet, se réserve le droit de refuser l'accès aux personnes supplémentaires ou de mettre fin au séjour, sans remboursement.
Article 14 – Responsabilité et assurance
Le client est responsable des dommages qu'il pourrait causer aux hébergements, aux équipements mis à disposition ainsi qu'aux tiers durant son séjour.
Il appartient au client de vérifier qu'il bénéficie d'une assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à son séjour, notamment au titre de la garantie villégiature.
L'Escapade à Auzet ne pourra être tenue responsable des pertes, vols ou dégradations des effets personnels des clients survenus pendant leur séjour.
Article 15 – Force majeure
La responsabilité de L'Escapade à Auzet ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure les catastrophes naturelles, incendies, événements climatiques exceptionnels, décisions administratives, pandémies ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties.
Article 16 – Réclamations, médiation et litiges
Toute réclamation relative au séjour devra être adressée à Madame Rebecca GIL, Gérante de L'Escapade à Auzet, dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans un délai de sept (7) jours suivant la fin du séjour.
Les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité, après avoir tenté de résoudre le litige directement avec L'Escapade à Auzet, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au client sur simple demande ou figureront sur les mentions légales du site internet, conformément à la réglementation en vigueur.
Le présent contrat est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable du litige, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes pour connaître du différend.
Article 17 – Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de la réservation sont nécessaires à la gestion des séjours, au suivi des réservations et au respect des obligations légales.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment auprès de Madame Rebecca GIL par courrier ou par e-mail.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité liée à l'exécution de la réservation.
Article 18 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute réservation effectuée auprès de L'Escapade à Auzet implique la prise de connaissance et l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées acceptées dès la validation de la réservation et demeurent applicables pendant toute la durée du séjour.
Article 19 – Mentions légales
Exploitant : Rebecca GIL
Entreprise individuelle
SIREN : 845 143 098
SIRET principal : 845 143 098 00026
Adresse : 300 Route du Pied des Auberts, 04140 Auzet, France